Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean Manuel ROS, en qualité de Président de LAFEE.

3. Objet de l’association

LAFEE a notamment pour objet de promouvoir le développement d’une économie éthique et de bonne morale, d’encourager l’information sur les bonnes et mauvaises pratiques économiques, d’améliorer la qualité du débat économique de façon contradictoire et pluridisciplinaire, et d’assister les acteurs socio-économiques dans l’élaboration de modèles économiques éthiques.

4. Hébergement

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, visuels, illustrations et contenus publiés sur asso-lafee.org sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de LAFEE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles

LAFEE est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses échanges avec les utilisateurs du site.

Dans sa version actuelle, le site ne crée aucun compte utilisateur et n’enregistre pas de données personnelles dans une base de données du site. Le formulaire de contact transmet directement les informations saisies à LAFEE par courrier électronique via l’hébergement du site.

Les données transmises par le formulaire ou par courriel sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, assurer son suivi et, lorsque cela est pertinent, gérer la relation avec la personne ou l’organisme concerné. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales ou administratives applicables.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute personne peut demander l’accès aux données la concernant, leur rectification ou leur effacement, ainsi que, lorsqu’ils sont applicables, la limitation ou l’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@asso-lafee.org.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, le site n’utilise aucun outil publicitaire, aucun pixel marketing et aucun outil de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies de consentement.

Des journaux techniques peuvent néanmoins être générés par l’hébergeur dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de la protection de son infrastructure.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. LAFEE ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Responsabilité

LAFEE veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Les contenus du site présentent notamment les projets, expérimentations et orientations de l’association ; ils ne constituent pas, sauf indication expresse, un engagement contractuel, un conseil professionnel individualisé ou une garantie de résultat.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions :

LAFEE
LD Les Sourbiers — 17520 Saint-Maigrin
contact@asso-lafee.org

Dernière mise à jour : 15 août 2026.